Accueils de loisirs et séjours de vacances

Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (hébergement dès la première nuit des mineurs hors du domicile familial à l’occasion des vacances et des loisirs ou accueils sans hébergement dans le cadre d’un accueil de loisirs, accueil de jeunes, accueil de scoutisme...) sont tenus de déclarer leurs accueils à la direction départementale de la Cohésion Sociale du département du siège social de l’organisateur. Ces accueils sont soumis au respect de la réglementation sur la protection des mineurs.

Sommaire :

  Déclarations

  Actualité

 Réglementation des accueils collectifs de mineurs

  Documentation et liens utiles

Déclarations :

déclaration accueil de loisirs

 Imprimé téléchargeable pour déclarer un séjour avec hébergement :

déclaration séjour de vacances

 Imprimé téléchargeable pour demander une dérogation pour la direction d’un accueil collectif de mineurs :

dérogation direction d’un ACM

 Pour accéder à la téléprocédure permettant de déclarer en ligne un accueil de mineurs avec ou sans hébergement, vous pouvez effectuer votre demande (à partir de l’adresse électronique qui vous servira pour la téléprocédure) à l’adresse électronique suivante : ddcs@sarthe.gouv.fr lien vers le site internet gam -tam.

La télédéclaration, qui sera à terme l’outil unique de déclaration, ne permet plus de saisir la déclaration d’accueils hors délais, l’organisation de ces accueils non déclarés ne pourra donc avoir lieu (articles L 227-5 et L 227-8 du code de l’action sociale et des familles).

Actualité :

R 227-13 du CASF modifié

 commentaire : Le principe général reste le même à savoir que l’on distingue le cas où les encadrants sont membres de l’équipe d’animation et le cas où l’ont fait appel à un prestataire extérieur.

Quand l’activité est encadrée en interne, on retrouve les dispositions actuelles avec , pour certaines disciplines (baignade, équitation, ski,...), des conditions particulières d’encadrement qui sont listées dans un arrêté ( arrêté du 20 juin 2003 qui n’a pas encore été modifié ). Une autre possibilité est désormais de faire appel à une personne de l’équipe d’animation titulaire d’une qualification délivrée par une fédération agréée.

Quand l’activité est encadrée par des intervenants extérieurs, ceux ci doivent répondre à une des possibilités suivantes :
 être titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’une qualification professionnelle en rapport avec le sport concerné (la liste de ces diplômes se trouve dans l’annexe II-1 de l’article A212-1 du code du sport)

 être militaire ou fonctionnaire enseignant et intervenir dans le cadre de ses missions

 être membre et bénévole d’une fédération sportive agrée et titulaire d’une qualifications

On note également les évolutions suivantes :

 > L’article R227-13 est étendu à tous les types d’ACM , y compris le scoutisme, alors qu’il était auparavant réservé aux séjours de vacances et accueils de loisirs

 > Toute personne encadrant les activités physiques doit être majeure. Un point qui peut avoir des répercussions sur le recrutement.
 > Le décret introduit une notion de « membre permanent de l’équipe pédagogique » en opposition avec les intervenants ponctuels qui ne peuvent être compris dans l’effectif inclus dans le calcul du taux d’encadrement.

 Transports en commun :

 Contrat type applicable aux transports collectifs occasionnels (entré en vigueur depuis le 01/00/2008), plus d’informations : www.cnt.fr

 Voyage à l’étranger : D’une manière générale, il est recommandé de consulter, avant tout déplacement à l’étranger le site du ministère des affaires étrangères et européennes dans la rubrique « conseils aux voyageurs » : http://www.diplomatie.gouv.fr

 Interdiction de transports d’enfants été 2012 Un arrêté en date du 13 décembre 2011 relatif à la journée d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2012 a été publié au journal officiel du 22 décembre 2011. Vous le trouverez sur le site Légifrance à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Documentation et liens utiles :

 Projets éducatifs et pédagogiques : guide à télécharger
 Réglementation des séjours spécifiques sportifs : guide à télécharger
 L’accueil d’enfants porteurs de handicaps : guide à télécharger
 Confection des repas en camping : guide à télécharger (guide réalisé par un collectif de fédérations sarthoises d’éducation populaire.

 lien vers le site du pôle ressources handicap (Familles Rurales de la Sarthe)

 lien vers le site de Sarthe Educ Environnement, pôle ressource pour les actions de sensibilisation à l’environnement et au développement durable.

 lien vers le site du Repère des conteurs (Centre sarthois de ressources autour du conte , Fédération Départementale des Foyers Ruraux : formations, outils pédagogiques, ateliers, conférences... permettant de construire des projets d’animation autour du conte)

 contact vers le Centre de Ressources et d’Animations pour l’Education à la Citoyenneté (Fédération des Associations Laïques de la Sarthe) : fal72@laligue.org. Le CRAEC a pour objectif notamment d’accompagner l’élaboration de projets pédagogiques liés aux notions de citoyenneté, engagement des jeunes, participation locale, juniors associations, lutte contre les discriminations...

Dernière mise à jour : jeudi 29 décembre 2011.

Documents joints

fiche sanitaire version départementale

arrêté 9 février 2007 modifié