Subventions aux associations sportives (CNDS)

Les subventions de l’Etat aux associations sportives sont essentiellement attribuées par l’intermédiaire du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Il s’agit d’un établissement public chargé du financement des projets portés par les associations sportives affiliées à une fédération et agréées par l’Etat (voir dossier "l’agrément des associations sportives").

Ouverture de la campagne CNDS 2012 :

La campagne financière du CNDS 2012 de soutien des projets de développement du mouvement sportif débute :

le 09 décembre 2011 et se poursuit :

-jusqu’au 15 février 2012 (date limite des dépôt des dossiers de demande de subvention pour les comités)

-jusqu’au 15 février 2012 (date limite des dépôts des dossiers de demande de subvention pour les clubs)

Les dossiers de demande de subvention numérisés sont à faire remonter par mail à l’adresse électronique suivante : ddcs-cnds@sarthe.gouv.fr

La structure doit avoir justifié l’utilisation des subventions obtenues lors du précédent exercice.

La campagne CNDS 2012 sera marquée par l’exigence faite à tout demandeur d’une subvention, d’un projet de développement : « Les clubs, acteurs de l’animation sportive des territoires, appuieront leur demande de subvention sur un projet associatif global présentant leur activités ». David DOUILLET, Courrier du Ministre des Sports au Directeur du CNDS, 14 nov. 2011.

Cette exigence sera introduite progressivement auprès de tous les clubs des Pays de la Loire en 2013.

La note d’orientation 2012 définissant les bénéficiaires potentiels,la liste des fédérations agréees par l’Etat, les politiques prioritaires et les procédures administratives est téléchargeable par le lien ci-dessous :à partir du 09 décembre 2011 .

Directives CNDS 2012

Téléchargez les dossiers de demande de subvention clubs, comités, ainsi que le projet associatif global ci-joints :à partir du 09 décembre 2011.

Dossier Club

Dossier Comité

projet asociatif global

L’accompagnement éducatif 2012-2013

Permettre aux associations sportives d’intervenir en temps périscolaire auprès des collégiens

 Pour une séance hebdomadaire indicative de 2 heures réparti sur 18 semaines
 L’aide du CNDS sera d’un montant maximum de 1300 euros par module, réduite à 650 € si l’encadrant n’est pas rémunéré par l’association.
 Plusieurs modules sont possibles par collège. Ce dispositif concerne l’ensemble des collèges et les écoles situées en ZEP pour des projets réalisés sur l’année scolaire 2012/2013.
 Les activités seront encadrées par des éducateurs issus de ces associations ou par des enseignants.

Permettre aux associations artistiques et culturelles d’intervenir en temps périscolaire auprès des collégiens

 Pour une séance hebdomadaire indicative de 2 heures réparti sur 18 semaines
 L’aide de la DDCS pourra être d’un montant maximum de 1300 euros par module, réduite à 650 € si l’encadrant n’est pas rémunéré par l’association.
 Les activités seront encadrées par des personnes pouvant attester d’une réelle compétence dans l’activité proposée.

Les projets devront être proposés à la DDCS. Information/Contact : Patrick Bonnain

 Echéancier :

La date limite de dépôt des dossiers Accompagnement Éducatif est fixée au : 30 Avril 2012 .Ils seront soumis à la commission territoriale CNDS du 15 Mai 2012

Pour en savoir plus cliquer sur sur le dossier ci-dessous :

Note ateliers sportifs

 Comment établir la demande de subvention ?

Dans le cadre de ce dispositif d’accompagnement éducatif, le collège et l’association sportive signent une convention dont le modèle est disponible ci-dessous.Pour obtenir un financement du CNDS, cette convention signée doit être transmise à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Sarthe, accompagnée de la fiche administrative si l’assocaition n’a pas déposée de demande de financement en 2011 pour ses propres actions.La commission territoriale du CNDS se prononcera sur les demandes concernant la période de septembre 2012 à juin 2013.

convention école

Convention Collège

fiche administrative A éducatif

Dernière mise à jour : vendredi 9 décembre 2011.