Doivent être déclarés :

• Tous les séjours (CVL) réunissant au moins 12 mineurs pour une durée de plus de 5 nuits.
• Tous les centres de loisirs réunissant au moins 8 mineurs sans hébergement pendant 15 jours au moins sur une année.

Ne sont pas déclarables : les études surveillées, les accueils périscolaires sans organisation d’activités, l’enseignement d’une discipline sportive ou culturelle, la simple mise à disposition de locaux pour des jeunes…

• Tous les centres de vacances et de loisirs (CVL et CLSH), ainsi que les placements de vacances accueillants des enfants de moins de 6 ans. L’autorisation est accordée par le préfet après avis de la Protection Maternelle et Infantile sur l’adaptation des locaux et les modalités d’organisation et de fonctionnement du centre. La demande d’autorisation d’ouverture ne dispense pas de l’obligation de déclaration.

les accueils périscolaires (matin, midi et soir) ne sont pas tenus de faire une déclaration. Les accueils non déclarés restent soumis aux dispositions concernant la qualification des personnels et le taux d’encadrement et peuvent faire l’objet de demandes de renseignements de l’autorité administrative.

• La déclaration doit être effectuée 2 mois avant le début du séjour.
• Pour les centres de loisirs, la déclaration est annuelle et est valable du 1^er septembre au 31 août de l’année scolaire. A titre transitoire, les déclarations 2003 seront valables du 1^er mai 2003 au 31 août 2004.

La demande doit être formulée auprès de la DDJS au moins 3 mois avant l’ouverture du centre ou le début du séjour.

Dans l’attente de la parution d’un arrêté relatif à l’autorisation, la DDJS de la Sarthe a mis en place une procédure d’instruction des demandes en collaboration avec la PMI. Tous les accueils existants peuvent continuer à ouvrir tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une décision de rejet de la part du préfet. La visite de tous les accueils de moins de 6 ans par un médecin de PMI se fera progressivement. Les accueils qui auront obtenu une autorisation d’ouverture recevront un récépissé avec un numéro d’enregistrement des locaux. Cette autorisation restera valable tant que les bâtiments ne subiront pas de transformation et que la commission de sécurité ne prononcera pas un avis défavorable.

Un mémento sur  " l’accueil des enfants de 3 à 6 ans en CVL " sera édité courant juin 2003. Il sera disponible sur simple demande à la DDJS.

Ce mémento a pour objectif de donner des repères aux organisateurs d’accueils d’enfants de 3 à 6 ans en Centres de vacances et de loisirs (CVL) afin de :

• Concevoir et aménager des locaux adaptés à cette tranche d’âge.
• Organiser ces accueils dans le respect de la réglementation, en visant une qualité éducative qui prenne en compte les besoins et les rythmes de vie des jeunes enfants.

Il est rappelé que l’âge minimum est l’âge de la scolarisation, soit 3 ans.

 

(1) Sont considérés comme directeur ou animateur stagiaire, le directeur ou l'animateur ayant suivi une session de formation BAFD/BAFA satisfaisante.

(2) Les personnes sans qualifications sont celles qui n’ont suivi aucune session de formation BAFA et qui ne possèdent pas d’équivalence ( cf. liste des diplômes admis en équivalence page 9).

(3) Si le CLSH accueille moins de 50 enfants, le directeur peut être titulaire du BAFA et ce jusqu’au 1^er septembre 2005. (article 5 de l’arrêté du 21 mars 2003 )

Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans les quotas d’encadrement pris en compte dans la déclaration.
Au-delà de l’effectif requis, les obligations en terme de qualification ne sont pas obligatoires

(1) Sont considérés comme directeur ou animateur stagiaire, le directeur ou l'animateur ayant suivi une session de formation BAFD/BAFA satisfaisante.

(2) 17 ans révolus pour les stagiaires ou titulaires BAFA (arrêté du 26 mars 1993).

(3) Les personnes sans qualifications sont celles qui n’ont suivi aucune session de formation BAFA et qui ne possèdent pas d’équivalence ( cf. liste des diplômes admis en équivalence page 11).

(4) Si l’APS accueille moins de 50 enfants, le directeur peut être titulaire du BAFA et ce jusqu’au 1^er septembre 2005. (article 5 de l’arrêté du 21 mars 2003 )

(5) accueil mixte de plus et moins de 6 ans : 1 animateur pour 14 enfants.

Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans les quotas d’encadrement pris en compte dans la déclaration.
Au-delà de l’effectif requis, les obligations en terme de qualification ne sont pas obligatoires

- Diplôme d’Etat de directeur de projet d’animation et de développement (DEDPAD) ;
- Diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation (DEFA) ;
- Diplôme d’Etat de conseiller d’éducation populaire (DECEP) ;
- Certificat d’aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l’exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;
- Brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale ;
- Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ;
- Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité loisirs tous publics ;
- Brevet d’Etat d’éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degrés ;
- Brevet d’Etat d’éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT) ;
- Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité Carrières Sociales option animation sociale et socio-culturelle ;
- Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) Animation ;
- Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants ;
- Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé ;
- Diplôme d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- Moniteur chef interarmées d’entraînement physique et sportif ;
- Certificat technique branche entraînement physique et sportif ;
- Diplôme professionnel de professeur des écoles ;
- Certificat d’aptitude pédagogique d’instituteur ;
- Certificats d’aptitude au professorat ;
- Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d’éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport.

Les titulaires de ces titres ou diplômes devront justifier d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en centres de vacances ou de loisirs, d’une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent.

2 Fonctions d’animateur, les titulaires des diplômes suivants :

- Brevet d’Etat d’éducateur sportif (BEES) premier degré ;
- Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;
- Brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP)
- Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs du jeune et de l’enfant ;
- Certificat de qualification professionnelle 1^er degré de l’animation
- Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité Carrières Sociales ;
- Certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur éducateur (CAFME) ;
- Moniteur interarmées d’entraînement physique et sportif ;
- Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) Petite Enfance ;
- Diplôme d’études universitaires générales (DEUG) STAPS.

                    3 Scoutisme :

Dans les CVL organisés par les associations de scoutisme agréées, les fonctions de direction et d’animation peuvent être exercées par les titulaires des qualifications scoutes mentionnées à l’article 3 de l’arrêté du 21 mars 2003.

II – LES LOCAUX

• Les installations électriques doivent être conformes à la norme NF-C.15-100 ; les prises multiples sont interdites et le nombre de prises murales doit être adapté à l’utilisation afin de limiter l’emploi de socles mobiles.
• Un extincteur de 6 litres à eau doit être implanté dans l’établissement.
• L’établissement doit disposer d’un système d’alarme incendie, audible de tout point de l’établissement, destiné à son évacuation.

CLSH à simple rez-de-chaussée ne recevant pas plus de 100 enfants en journée.

En plus des points ci-dessus, les principaux points suivants doivent être respectés :

• Les installations techniques (électricité, gaz, alarme, extincteurs, chauffage, cuisine…) doivent être vérifiées périodiquement par un technicien compétent.
• Les tiers ainsi que les locaux présentant des risques d’incendie (réserves, chaufferie (P>30kW), cuisine (P>20kW), doivent être isolés de l’établissement.
• L’établissement doit disposer d’au moins deux sorties.
• Les matériaux utilisés doivent avoir une réaction au feu conforme (M4 pour les sols, M2 pour les murs, M1 pour le plafond et M3 pour le gros mobilier).
• Les appareils de cuisson de plus de 3,5kW doivent être fixés.

CV ne recevant pas plus de 30 personnes :

En plus des points ci-dessus, les principaux points suivants doivent être respectés :

• Les cloisons délimitant les chambres doivent être coupe-feu ½ heure et les portes pare-flamme ½ heure avec ferme-porte.
• L’établissement doit être doté d’un éclairage de sécurité
• Un Système de Sécurité Incendie de catégorie A (détection automatique) doit être installé dans l’établissement et vérifié par un organisme agréé.

Ces établissements sont classés en 5^ème catégorie avec locaux à sommeil. En Sarthe, ils sont soumis à avis de la commission de sécurité avant projet, à visite d’ouverture obligatoire et à visite périodique tous les 5 ans.

Eclairement naturel

L’éclairement naturel au centre des pièces principales doit être suffisant pour permettre, par temps clair, l’exercice des activités normales sans le recours de la lumière artificielle.

Bruit

Veiller à une répartition fonctionnelle des pièces dans l’établissement (sommeil, activités….) et à une conception permettant une acoustique compatible avec le rythme de vie des enfants (choix de matériaux non réverbérants sur les parois et utilisation de matériel " non sonore ")

Possibilité de diagnostic sonore par la DDASS.

Amiante

Les propriétaires doivent faire effectuer un contrôle des locaux pour rechercher la présence d’amiante dans tous les matériaux et produits susceptibles d’en contenir, par un contrôleur technique ou un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle et disposant d’une attestation de compétence (disposition applicable aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er juillet 1997).

Le rapport de contrôle est tenu à la disposition des usagers (directeur, personnel et familles des enfants séjournant dans le centre) et des services administratifs.

• Décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

Légionelles

En cas de douche, il y a lieu de faire réaliser une analyse annuelle sur l’eau chaude sanitaire pour recherche de légionelles.

Pour maîtriser le risque " légionelles ", il conviendra de produire de l’eau à une température voisine de 60° C et de mitiger le plus près possible du point d’usage. Pour éviter les brûlures, il faut cependant s’assurer que la température d’usage ne dépasse pas 40 °C.

• Circulaire DGS n° 98-771 du 31 décembre 1998 modifiée

Saturnisme

En conséquence, les écailles de peintures anciennes contenant du plomb seront très facilement ingérées du fait de leur goût sucré et provoqueront l’intoxication de l’enfant. Si les locaux sont construits avant 1948, il y a lieu de vérifier la présence ou non de peintures susceptibles de contenir du plomb.

• Article L 1334-1 et suivants du Code de la Santé Publique

Appareils à combustion

Interdiction d’utiliser des appareils au gaz ou au pétrole non raccordés.

Afin de se prémunir contre tous risques d’intoxication, les appareils de chauffage, de cuisson ou de production d’eau chaude devront être installés, entretenus et réglés par des professionnels qualifiés.

Les conduits d’évacuation des fumées ne doivent jamais être obstrués. Un ramonage périodique est obligatoire (fréquence fixée par RSD).

Les ouvertures d’aération des locaux ne doivent jamais être obstruées.

• De pénétrer dans l’établissement(sol non meuble, non glissant, absence de ressaut)

• D’y circuler librement (largeur minimale du cheminement : 1,40 m, porte de 0,90 m de large minimum)

• De bénéficier de toutes les prestations offertes habituellement au public : WC, douches comportant un espace d’accès libre de tout obstacle et hors débattement de porte de 0,80 m X 1,30 m à côté de l’équipement…etc..

N'administrez aucun médicament de votre propre initiative. Consulter un médecin, lui seul est habilité à prescrire un traitement médical.

* En cas de maladie contagieuse, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Département doit être avisée immédiatement.

• Transport de denrées et plats cuisinés : Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments

• Circulaire interministérielle de 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments – disponible sur le site internet du Ministère de l’Agriculture (www.agriculture.gouv.fr) à la rublique " alimentation – hygiène des aliments – restauration scolaire)

• Circulaire interministérielle sur les précautions à prendre pour fabriquer et stocker les aliments dans le cadre des goûters et fêtes – disponible sur le site internet du Ministère de l’Agriculture (www.agriculture.gouv.fr) à la rublique " alimentation – hygiène des aliments – restauration scolaire)

Déclaration

• La préparation de repas ou le déconditionnement de repas préparés par une cuisine centrale et destinés aux enfants accueillis est soumise à déclaration auprès de la DDSV. Toute modification de l’activité (augmentation du nombre de repas, préparations pour livraisons ou portage de repas…) doit être signalée.

Locaux

• Aménagés de façon à respecter la marche en avant pour les personnes et les denrées
• Séparation des secteurs froid/chaud et propres/souillés
• Locaux et matériels adaptés en matériaux imputrescibles faciles à nettoyer (pas de bois brut par exemple)
• Rangement de la vaisselle et des ustensiles dans des placards à l’abri des poussières et contaminations
• Lave-mains à commande non manuelle équipé d’un distributeur de savon bactéricide et essuie-mains à usage unique
• Réfrigérateur pour la conservation des plats
• Elimination des déchets
• . Les déchets seront stockés dans des conteneurs munis de couvercles. Les zones de stockage (local ou emplacement) seront gérées de manière à être propres en permanence et toutes les mesures seront prises pour en éviter l’accès aux insectes, rongeurs et autres animaux (Titre IV du R.S.D.).

Personnel

• Tenue de travail propre et adaptée pour toutes les personnes amenées à travailler en cuisine
• Visite médicale annuelle d’aptitude à la manipulation des denrées alimentaires
• Formation à l’hygiène renouvelée – rappel des responsabilités

Denrées

• Fournisseurs de produits d’origine animale agréés (ou dispensés d’agrément) y compris pour les commerçants locaux et les traiteurs
• Maîtrise de la chaîne du froid de l’achat des matières premières jusqu’à la distribution (glacière munie de plaques eutectiques pour l’achat des produits frais et le transport lors de pique-nique)
• Maîtrise de la chaîne du chaud – pas de refroidissement à température ambiante
• Mise en place d’une traçabilité des préparations (garder les étiquettes avec dates, origine, numéro d’agrément, afficher l’origine de la viande bovine…)
• Garder au froid un échantillon témoin de chaque plat préparé pendant 5 jours au moins (sauf si repas livrés – échantillons gardés par la cuisine centrale)
• Respecter les conditions de conservation mentionnées sur les étiquetages et définies par les fabricants

La fourniture des repas par les parents

• Elle n’entre pas dans le cadre de la restauration collective. Si les repas sont fournis par les parents : conservation dans des boites hermétiques de qualité alimentaire, fermées, étiquetées au nom de l’enfant et placées dans un réfrigérateur. Il en est de même pour la fabrication de gâteaux lors d’ateliers dès lors qu’il n’y a pas consommation ou revente à des tiers. Les préparations à risque tels les gâteaux à la crème sont déconseillés.

Fonctionnement

• Mise en place de procédures de maîtrise des risques pour la sécurité alimentaire des consommateurs: autocontrôles , procédures de réception des denrées, contrôles des températures, plan de nettoyage avec des produits agréés au contact alimentaire…
• Déclaration obligatoire de toute suspicion d’intoxication d’origine alimentaire (médecin, DDASS)

Une instruction conjointe des ministères de l’agriculture, de la santé, de la répression des fraudes, et de la jeunesse et des sports fixe des recommandations applicables à la préparation des repas dans le cadre des séjours sous tentes (instruction 02-124 du 9 juillet 2002).

Transport et entreposage des denrées alimentaires :

Les denrées ne doivent pas être déposées à même le sol.

Soyez vigilants :
- pour le transport des denrées périssables, utilisez des glacières munies d’un thermomètre et nettoyées chaque jour.
Pour le stockage des denrées (température, humidité, récipients propres, étagères en hauteur...).

Soyez d'autant plus attentifs à ne pas rompre la chaîne du froid. Si vous n'avez accès à aucun réfrigérateur, achetez les denrées au fur et à mesure de leur consommation.

Préparation des repas :

Utilisez de préférence des aliments peu fragiles et stables à température ambiante comme les conserves.

Le repas est préparé juste avant sa consommation. Les surgelés sont cuits sans décongélation préalable. Les sauces et bouillons ne sont jamais réutilisés. Ne conservez aucun aliment entamé dans son emballage d’origine.

Tous les restes de repas sont systématiquement jetés même s’ils n’ont pas été servis.

Dans la mesure du possible, il convient de conserver un échantillon témoins de chaque repas en le stockant séparé des autres aliments sous emboîtage hermétique et à température inférieure à 3°C pendant 5 jours.

Sensibilisation des personnes qui préparent les repas :

• Lors de la préparation des denrées (hygiène des personnes en contact avec la cuisine, poussière, contact avec des animaux...).
• En cas de trouble de la santé (cutané, respiratoire, digestif) il convient d’écarter la personne de la préparation des repas.

Conditions d’installation pour la confection des repas :

Utiliser de préférence un abri en dur ou une tente permettant de travailler debout.

Choisir un emplacement éloigné des nuisances (poubelles, sanitaires, poussières), à proximité d’un point d’eau potable et ombragé.

• Matériels, ustensiles, plans de travail sont lavés et désinfectés chaque jour. Le matériel de préparation et de service des repas est stocké dans des rangements fermés de qualité alimentaire.
• Des bassines différentes sont utilisées pour les légumes, la vaisselle et le linge.

Approvisionnement en eau potable :

L’eau doit provenir de préférence du réseau d’adduction publique.
Si l’eau de boisson est stockée en jerricane, elle est renouvelée 2 fois par jour.

Alcool

Il est interdit de servir des boissons alcoolisées aux mineurs, seuls sont autorisés l'eau, le lait, le jus de fruits.

TABAC

Il est interdit de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif.

• dans les locaux accueillant des moins de 16 ans, pour leurs activités collectives de loisirs.

• dans les locaux d'hébergement des centres de vacances quand des jeunes de moins de 16 ans y sont admis.

• dans les locaux où les denrées alimentaires sont entreposées, manipulées ou préparées pour la consommation.

• respect des taux d’encadrement,
• désignation d’un chef de convoi
• établissement de listes d’embarquement des passagers à l’intention du chef de convoi, du représentant de l’organisateur présent au départ et du responsable du centre d’accueil,
• les portes et fenêtres de secours éventuellement verrouillées de l’extérieur, doivent être déverrouillées avant le départ,
• présence d’un animateur près de chaque porte à issue de secours,
• même pour les petits transports, tous les enfants doivent être assis,
• un signal réfléchissant " transport d’enfants " à l’avant et à l’arrière du bus.

En cas de voyage de nuit, veille permanente assurée par au moins un des accompagnateurs.

Cette disposition s’applique aux groupes transportés hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.

* Véhicules personnels

Le transport des enfants dans un véhicule particulier est possible à condition de :
- avoir l'accord de l'organisateur,
- vérifier que le contrat d'assurance du véhicule couvre ce type de risque (clause transporteur bénévole),
- respecter les dispositions légales notamment l'interdiction de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant des véhicules automobiles. Le port des ceintures de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière. L'utilisation des "rehausseurs" est obligatoire pour les enfants jusqu'à 10 ans.

* Déplacements à pied

Les groupes de piétons doivent se déplacer sur la droite de la chaussée dans le sens de la marche des véhicules.
De nuit et par faible visibilité, obligation d'un éclairage blanc à l'avant et rouge à l'arrière.
Les piétons isolés doivent se déplacer sur la gauche de la chaussée face aux véhicules.
En agglomération, se déplacer à droite de la chaussée sur le trottoir.
Attention à la visibilité, chaussures et vêtements clairs, bandes réfléchissantes et brassards recommandés.

ü Camping

Il est recommandé aux directeurs de Centre de prendre contact dès leur arrivée avec le maire de la commune d'implantation. Ainsi ils pourront connaître les emplacements autorisés pour l'organisation de baignades, les lieux dangereux, l'existence et l'emplacement d'un éventuel centre de secours etc...

ü Baignades surveillées - Rappel -

Pour éviter des difficultés d’accueil, il est souhaitable que les groupes préparent leur déplacement et informent à l’avance les lieux de baignades de leur venue.

La Direction Départementale ne peut que vous engager à fréquenter les piscines et baignades aménagées et surveillées. Il sera alors impératif de signaler la présence du groupe à la personne chargée de la surveillance et d'attendre son autorisation (immédiate ou différée) avant d'entrer dans l'eau.

Dans le cadre des baignades surveillées, la présence d'un surveillant de baignade propre au Centre de Vacances ou Centre de Loisirs, bien que souhaitable, n'est pas obligatoire. En toutes circonstances il revient à l'équipe d'animation de surveiller les enfants dans et hors de l'eau ; la responsabilité ne repose pas exclusivement sur la personne diplômée chargée de la surveillance. De même le respect du nombre d’animateurs par enfant dans l’eau en fonction de l’âge est obligatoire.

ATTENTION
En dehors des baignades aménagées et surveillées, la présence d'un surveillant de baignade diplômé est obligatoire (MNS, BEESAN, BNSSA, Surveillant de Baignade)

Le candidat conservera ensuite son dossier complet (pièces administratives, certificats de stage et bilan de formation, copie du rapport d’inspection…) qu’il transmettra à la DRJS à la fin de sa formation. Seul les dossiers complets parvenus un mois avant chaque échéance sera soumis au jury Régional BAFD qui se réunit 3 fois par an (février, juin et octobre de chaque année).

ü Délais

* BAFA : 30 mois pour accomplir l'ensemble de la formation à compter du début de la formation générale.

* BAFD : 4 ans pour accomplir l'ensemble de la formation à compter du premier stage.

Validité : 5 ans (à renouveler).

ü Bourses

* Bourses de la Caisse d'Allocations Familiales

La CAF de la Sarthe attribue une bourse à tous les stagiaires BAFA pour le stage d'approfondissement. Le montant est fixé pour l'année 2003 à 91.47 € quel que soit le thème de la session, et 106.71 € pour la spécialisation "petite enfance".

ATTENTION : La demande doit être formulée auprès de la CAF dans les trois mois suivants l'inscription au stage de perfectionnement.

* Bourses de la Direction Départementale Jeunesse et Sports

La DDJS attribue des bourses (300 € en 2002), sur condition de ressources. Une centaine de bourses sont attribuées par an.

Dans chaque courrier il est utile de rappeler le nom du Centre de Vacances ou de Loisirs et le numéro de déclaration ou d'habilitation.

L'organisateur ou le directeur pourra également joindre la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du lundi au vendredi de 8h30à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Standard……………02.43.84.20.15
Service CVL………..02.43.84.93.28
FAX………………….02.43.72.92.76
E-maildd072@jeunesse-sports.gouv.fr

L’article 1^er du décret 2002-883 du 3 mai 2002 fixe à la fois les seuils des accueils (plus de 5 nuits et 12 mineurs pour les centres de vacances) déclarables et dans le même temps leur définition. Ainsi, il n’est plus possible comme auparavant de déclarer les accueils en dessous des seuils.

Dans ces conditions et en l'absence de réglementation spécifique, la direction départementale de la Jeunesse et des Sports propose les conditions dans lesquelles la pratique des mini-séjours peut avoir lieu.

Aussi, et afin de prendre en compte cette spécificité issue des centres de loisirs, il est demandé que ces accueils soient prévus dans les projets éducatif et pédagogique respectivement de l’organisateur et du directeur.

Conditions tenant à l'organisation pédagogique

Le séjour devra :

Etre placé sous la responsabilité d'un animateur âgé d'au moins 21 ans, titulaire au minimum du BAFA. Quand l’organisateur se trouve dans l’impossibilité de confier cette mission à un BAFA âgé de plus de 21 ans, il peut la déléguer à un BAFA expérimenté.
Etre encadré par une équipe d'animateurs correspondant aux normes en vigueur en fonction du nombre et de l'âge des enfants,
Ne pas dépasser 2 nuits pour les enfants de 4 à 6 ans (les camps ne sont pas accessibles aux moins de 4 ans), 5 nuits pour les 7 ans et plus,
Se dérouler dans le département de la Sarthe ou les départements limitrophes,
Etre limité, pour les camps sous toile, à la période d'été.

Conditions tenant à l'hygiène et à la sécurité

Les locaux ou lieux d'accueil devront être suffisants en terme de capacité d'accueil et présenter toutes garanties quant à l'hygiène et à la sécurité (vérification des conditions d'hébergement, visite préalable…),
Le responsable du séjour devra être joignable à tout moment et pouvoir communiquer avec l'extérieur par téléphone portable ou tout autre moyen approprié,
Le directeur du CLSH devra être en mesure de se rendre sur les lieux dans les meilleurs délais compte tenu de la distance, le séjour restant placé sous sa responsabilité malgré l'éloignement,

Les formalités administratives

La déclaration de séjour :
Lors de la déclaration annuelle du CLSH, l’organisateur précise son intention d’organiser des mini-camps. Il recevra avec son récépissé une fiche mini-camp. Le séjour fait l'objet d'une déclaration qui devra parvenir 3 jours au moins avant le jour du départ des enfants

Contre partie

Le non-respect de ces prescriptions constitue une cause de retrait de l'autorisation.

Il est souhaitable que les parents soient clairement informés des conditions de déroulement de l’accueil. Une attestation au moment de l’inscription signée des parents et précisant qu’ils ont pris connaissance des modalités d’organisation du mini-camp sera de nature à limiter les risques juridiques pris par l’organisateur de telles activités.

III - LA PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES en C.V.L. :

Classement des rivières pour le canoë, le kayak, la nage en eau vive, le raft

CLASSE I    FACILE
    Cours régulier, vagues régulières, petits remous. Obstacles simples.

CLASSE II    MOYENNEMENT DIFFICILE (passage libre)
    Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens, faibles tourbillons et rapides.  Obstacles simples dans le courant, petits seuils.

CLASSE III    DIFFICILE (passage visible)
    Vagues hautes irrégulières, gros remous, tourbillons et rapides.   Blocs de roche, petites chutes, obstacles divers dans le courant.

CLASSE IV    TRÈS DIFFICILE  (passage non visible d'avance, reconnaissance généralement nécessaire)
    Grosses vagues continuelles, rouleaux puissants et rapides. Roches obstruant le courant, chutes plus élevées avec rappels.

CLASSE V     EXTREMEMENT DIFFICILE (reconnaissance inévitable)
    Vagues, tourbillons, rapides à l'extrême.Passages étroits, chutes très élevées avec entrées et sorties difficiles.

CLASSE VI     LIMITE DE NAVIGABILITÉ (généralement impossible)
    Eventuellement navigable selon le niveau des eaux. Grands risques

(*) dans la limite de ses prérogatives (arrêté du 4 mai 1995)

(*) dans la limite de ses prérogatives (arrêté du 4 mai 1995)

(*) dans la limite de ses prérogatives (arrêté du 4 mai 1995)